Accident du travail
Votre avocat à Bordeaux, Maître DURGET, assiste les victimes d’accident du travail, mettant en cause l’obligation de sécurité incombant à l’employeur et les conseille sur le contenu du régime de prévoyance et les modalités de remboursement de leurs frais.
En matière d’accident du travail ou de maladie professionnelle, la faute inexcusable de l’employeur peut être soulevée, permettant ainsi à la victime de prétendre à une majoration du capital ou de la rente (article L452-3 du Code de la Sécurité sociale).
Désormais, depuis la décision n°2010-8QCP du 18 juin 2010 rendue par le Conseil Constitutionnel, la victime d’un accident du travail ou de maladie professionnelle peut obtenir réparation de l’ensemble de ses préjudices non couverts au titre du Livre IV du Code de la Sécurité Sociale.
De par son expérience et sa pratique transversale du Droit de la Sécurité Sociale et du Droit de la Réparation du Préjudice Corporel, votre avocat à Bordeaux Maître DURGET est en mesure d’offrir aux victimes la meilleure indemnisation de leur préjudice corporel.
Accident médical
Maître DURGET accompagne les victimes d’accidents médicaux, d’erreurs médicales et d’infections nosocomiales dans la reconnaissance de leurs préjudices et l’obtention d’une indemnisation optimale.
Votre avocat à Bordeaux assiste les victimes d’un accident médical devant la Commission de Conciliation, lors de l’expertise médicale et en absence de faute médicale devant l’ONIAM (Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux).
Infractions pénales
Votre avocat à Bordeaux assiste et représente les victimes d’infractions pénales (agressions, accidents, infractions volontaires ou involontaires …) aux différents stades de la procédure : rédaction et suivi de la plainte, démarches au parquet, rédaction plainte avec constitution de partie civile auprès du Doyen des Juges d’Instruction, suivi procédure d’instruction et assistance devant le Tribunal Correctionnel ou la Cour d’Appel.
Lorsque l’auteur d’une infraction pénale est inconnu ou insolvable, il est possible d’obtenir l’indemnisation du préjudice subi par la victime en saisissant la CIVI (Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions). À ce stade, la victime peut obtenir le versement d’une provision versée par le Fonds de Garantie avant l’organisation éventuelle d’une expertise et l’indemnisation définitive du préjudice subi.