Honoraires Avocat Bordeaux – Modalités
Afin de s’adapter aux particularités de chaque dossier, Maître Sandrine DURGET Avocat à BORDEAUX propose 4 modalités de détermination des honoraires.
- Honoraires au temps passé
Fixés en fonction du temps effectivement passé par le Cabinet de Maître Sandrine DURGET Avocat à BORDEAUX dans le cadre d’une prestation déterminée.
La facturation s’effectue alors au fur et à mesure du déroulement de la prestation, avec communication du nombre d’heures consacrées.
Il appartient à votre avocat à Bordeaux d’indiquer précisément à son client son tarif horaire, ainsi que le temps estimé, susceptible d’être consacré à l’étude et au traitement de son dossier.
Le client et Maître Sandrine DURGET Avocat à BORDEAUX fixent ensemble un forfait pour une prestation définie à l’avance,
> à titre d’exemple assistance et représentation devant le Conseil de Prud’hommes, Pôle Social du Tribunal de Grande Instance, Cour d’Appel …,
> forfait pour la rédaction d’un contrat de travail ou la mise en œuvre d’un licenciement,
> les honoraires s’entendent d’une somme globale facturée au client pour l’ensemble de la prestation prévue par votre avocat à Bordeaux, aucun dépassement ne pouvant intervenir, sans l’accord du client.
Les honoraires de résultat représentent un pourcentage des sommes perçues par le client ou de l’économie qu’il aura réalisée grâce à l’intervention du Cabinet de Maître Sandrine DURGET Avocat à BORDEAUX.
L’article 10 alinéa 3 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques, modifié par la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 dispose que :
« Toute fixation d’honoraires, qui ne le serait qu’en fonction du résultat judiciaire, est interdite. Est licite la convention qui, outre la rémunération des prestations effectuées, prévoit la fixation d’un honoraire complémentaire en fonction du résultat obtenu ou du service rendu. »
- Abonnement pour les entreprises
Dans le cadre d’un suivi régulier de l’entreprise, Maître Sandrine DURGET Avocat à BORDEAUX propose divers types d’abonnement à un taux horaire préférentiel.